2016
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Règlement no 01-2016 Relatif à la taxation des cours d'eau Charlotte et NeuveAjouté le
15-01-2016 -
Règlement no 02-2016 Relatif aux constats d'infractionAjouté le
15-01-2016 -
Règlement no 03-2016 Relatif à l'interdiction de l'épandageAjouté le
12-02-2016 -
Règlement no 04-2016 Relatif au centre d'urgence 9-1-1Ajouté le
09-05-2016 -
Règlement no 06-2016 Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipauxAjouté le
16-09-2016 -
Règlement no 07-2016 Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipauxAjouté le
16-12-2016 -
Règlement no 08-2016 Relatif à la prévention et la protection contre les incendiesAjouté le
16-12-2016 -
Règlement no 09-2016 Relatif au taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensationsAjouté le
23-12-2016 -
Règlement no 10-2016 Relatif à la taxation du cours d'eau GillAjouté le
20-01-2017
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