2016

2016

Règlement no 01-2016 Relatif à la taxation des cours d'eau Charlotte et Neuve
Ajouté le
15-01-2016
Règlement no 02-2016 Relatif aux constats d'infraction
Ajouté le
15-01-2016
Règlement no 03-2016 Relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
12-02-2016
Règlement no 04-2016 Relatif au centre d'urgence 9-1-1
Ajouté le
09-05-2016
Règlement no 06-2016 Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
16-09-2016
Règlement no 07-2016 Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
16-12-2016
Règlement no 08-2016 Relatif à la prévention et la protection contre les incendies
Ajouté le
16-12-2016
Règlement no 09-2016 Relatif au taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations
Ajouté le
23-12-2016
Règlement no 10-2016 Relatif à la taxation du cours d'eau Gill
Ajouté le
20-01-2017

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