2013

2013

Règlement 01-2013 Relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
31-12-2013
Règlement 02-2013 Relatif à l'interdiction de colporter
Ajouté le
31-12-2013
Règlement 03-2013 Relatif à la prévention et la protection contre les incendies
Ajouté le
31-12-2013
Règlement 04-2013 Décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule
Ajouté le
31-12-2013
Règlement 05-2013 Règlement relatif à l'officialisation du changement de nom de la rue Allard
Ajouté le
31-12-2013
Règlement 07-2013 Établissant le taux de la taxe générale 2014
Ajouté le
31-12-2013
Règlement 08-2013 Abrogeant tous les règlements concernant la garde des animaux
Ajouté le
31-12-2013

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