2013
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Règlement 01-2013 Relatif à l'interdiction de l'épandageAjouté le
31-12-2013 -
Règlement 02-2013 Relatif à l'interdiction de colporterAjouté le
31-12-2013 -
Règlement 03-2013 Relatif à la prévention et la protection contre les incendiesAjouté le
31-12-2013 -
Règlement 04-2013 Décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhiculeAjouté le
31-12-2013 -
Règlement 05-2013 Règlement relatif à l'officialisation du changement de nom de la rue AllardAjouté le
31-12-2013 -
Règlement 07-2013 Établissant le taux de la taxe générale 2014Ajouté le
31-12-2013 -
Règlement 08-2013 Abrogeant tous les règlements concernant la garde des animauxAjouté le
31-12-2013
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