2012

2012

Règlement 01-2012 Relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 02-2012 Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 03-2012 Concernant le commerce de prêteurs sur gages
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 04-2012 Modifiant le règlement 12-98 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 05-2012 Abrogeant le règlement 14-98 sur les systèmes d'alarme et applicable par la Sûreté du Québec
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 06-2012 Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 07-2012 Relatif à la taxation de la Branche Maclure du cours d'eau principal Grande Décharge
Ajouté le
31-12-2012
Règlement 08-2012 Établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2013
Ajouté le
31-12-2012

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