2011
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Règlement 01-2011
Relatif à l'épandage
Ajouté le
10-04-2019 -
Règlement 02-2011
Modifiant l'article 6 du règlement numéro 11-98 sur le colportage
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 03-2011
Concernant la fermeture d'assiette du Rang Haut-de-la-Rivière et du Rang Sainte-Élisabeth
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 04-2011
Règlement modifiant le règlement 01-2002 concernant les animaux.
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 05-2011
Règlement modifiant l'article 7 du règlement 11-98 concernant le colportage
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 06-2011
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 07-2011
Relatif à la circulation des camions et des véhicules lourds
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 08-2011
Relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 11
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 09-2011
Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 10-2011
Relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière, branche 2
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 11-2011
Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Ajouté le
31-12-2011 -
Règlement 12-2011
Concernant la garde des animaux
Ajouté le
10-04-2019 -
Règlement 13-2011
Établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2012
Ajouté le
31-12-2011