2008
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reglement 01 2008
Officialisation changements de noms : partie de Notre-Dame, Rang du Haut-de-la-Rivière et Rang Sainte-Élisabeth.
Ajouté le
31-12-2008 -
reglement 03 2008
Relatif à la taxation du cours d'eau "Gill" branche #12
Ajouté le
31-12-2008 -
reglement 04 2008
Modifiant le règlement 08-98 relatif au stationnement.
Ajouté le
31-12-2008 -
reglement 05 2008
Modifiant le règlement no.09-98 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.
Ajouté le
31-12-2008 -
reglement 06 2008
Décrétant l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'égout sanitaire sur une partie du rang Haut-de-la-Rivière.
Ajouté le
31-12-2008 -
reglement 07 2008
Portant sur les collectes des matières résiduelles et recyclables.
Ajouté le
31-12-2008 -
reglement 08 2008
Relatif à la taxation du cours d'eau "Décharge du Marais".
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31-12-2008 -
reglement 09 2008
Taux de taxe foncière générale 2009
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31-12-2008 -
reglement 10 2008
Modifiant le règlement no.12-98 concernant les animaux et applicable pas la SQ
Ajouté le
31-12-2008