2007

2007

Règlement 02-2007 Relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout de la municipalité.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 03-2007 Complémentaire au règlement 08-98 concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 04-2007 Décrétant des travaux de raccordement d'aqueduc aux rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 05-2007 Exécution des travaux de construction du réseau d'égout sanitaire sur une partie de la route Marie-Victorin.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 06-2007 Abrogeant le règlement no.02-2002 concernant les branchements et rejets à l'égout.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 07-2007 Modifiant le règlement no.01-2002 concernant les animaux.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 08-2007 Relatif à la taxation du cours d'eau "Grande Décharge"
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 09-2007 Relatif à la taxation des travaux de raccordement d'aqueduc des rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer.
Ajouté le
31-12-2007
Règlement 10-2007 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
31-12-2007

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