2004
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Règlement 01-2004
Taxation du cours d'eau "Petite rivière branche 3"
Ajouté le
16-01-2019 -
Règlement 04-2004
Modifiant certaines dispositions aux règlements 08-98, 09-98 et 11-98
Ajouté le
16-01-2019 -
Règlement 06-2004
Relatif à la taxation du cours d'eau "Gill" branches #1 et #2
Ajouté le
16-01-2019 -
Règlement 07-2004
Relatif à la taxation du cours d'eau "Petite Rivière" branche #12
Ajouté le
16-01-2019 -
Règlement 08 2004
Relatif à la taxation du coût des travaux municipaux pour le pavage d'une partie du rang de la Grande-Terre
Ajouté le
16-01-2019