1999

1999

Règlement 01-1999 Tarif pour le traitement des appels d'urgence (911)
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 03-1999 Relatif à l'officialisation d'un nom de rue et du pont joignant l'Île Saint-Jean
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 04-1999 Relatif à la constitution d'un nouveau fonds de roulement
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 05-1999 Abrogeant l'article 42 des règlements 23-95 et 288-95, concernant le recyclage
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 06-1999 Concernant le Chemin du rang Sainte-Anne
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 07-1999 Concernant les appels d'urgence 9-1-1
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 09-1999 Modifiant l'entente de la Régie intermunicipale d'alimentation en eau potable du Bas St-François
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 11-1999 Modification au règlement de zonage concernant les productions animales
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 12-1999 Autorisation de travaux d'aménagement du cours d'eau "Petite Rivière" branche # 9
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 13-1999 Relatif à l'administration des réseaux d'aqueduc et d'égout
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 14-1999 Concernant une ancienne assiette de chemin connue sous le nom de rang Haut-de-la-Rivière
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 15-1999 Concernant le report des sessions ordinaires du conseil
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 17-1999 Concernant l'entente avec la cour municipale de Sorel
Ajouté le
16-01-2019
Règlement 18-1999 Concernant le traitement des élus municipaux
Ajouté le
16-01-2019

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