PERMIS DE CONSTRUCTION OBLIGATOIRE
- Pour toute construction, démolition, rénovation, installation de piscine/spa, abattage d'arbres...
IMPORTANT
Avant de débuter des travaux, vous devez d'abord:
- Vous devez contacter l'inspecteur en bâtiments et environnement de la MRC-Nicolet-Yamaska ou remplir le formulaire afin d'en faire la demande. (Voir coordonnées plus bas)
- L'inspecteur en bâtiments et environnement prendra connaissance de votre demande et communiquera avec vous.
- Si votre permis est accordé, vous devrez vous présenter au bureau municipal pour le signer et en payer les frais (le coût peut varier selon le permis).
Pour tout renseignement concernant les permis :
Communiquez avec monsieur Martin Miron, inspecteur en bâtiments et environnement, avec une des options suivantes:
- Par téléphone au 819-519-2997, poste 2241 ou sans frais au 1-877-666-2997, poste 2241
- Par courriel à l'adresse m.miron@mrcny.qc.ca
- Au bureau de la MRC-Nicolet-Yamaska au 257-1, rue Mgr-Couchesne, Nicolet (Québec) J3T 2C1
PERMIS SPÉCIAL OBLIGATOIRE :
| Feux et feux d'artifice Jeux ou activités communautaire sur la chaussée Parade |
Le permis est OBLIGATOIRE et GRATUIT, cependant vous devez demander l'autorisation à la municipalité. |
|---|---|
| Vente de garage | 10 $ pour une fin de semaine et/ou 3 jours
|
| Autres | Pour tout autre permis, informez-vous auprès de la municipalité des exigences à rencontrer. |
