Demande de permis

important IMPORTANT
Avant de débuter des travaux, vous devez d'abord:

  • Contacter le bureau municipal ou remplir le formulaire afin d'en faire la demande.
  • L'inspecteur municipal prendra connaissance de votre demande et communiquera avec vous.
  • Si votre permis est accordé, vous devrez vous présenter au bureau pour le signer et en payer les frais (le coût peut varier selon le permis).

Télécharger le formulaire PDF de demande de permis

Pour tout renseignement concernant les permis :

Communiquez avec monsieur Marcel Niquet, inspecteur municipal, au 450 568-2124  ou par courriel à l'adresse municipalite@saint-francois-du-lac.ca.



Demande de permis spécial OBLIGATOIRE :

Feux et feux d'artifice

Jeux ou activités communautaire sur la chaussée

Parade
Le permis est OBLIGATOIRE et GRATUIT, cependant vous devez demander l'autorisation à la municipalité.
Vente de garage 10 $ pour une fin de semaine et/ou 3 jours
  • À noter qu'il faut payer à chaque demande un permis.
  • Vous avez droit à seulement 2 fois par année + 2 fois gratuites offertes par la municipalité à des dates données.
Autres Pour tout autre permis, informez-vous auprès de la municipalité des exigences à rencontrer.

Coordonnées

Inspection municipale

400, rue Notre-Dame
Saint-François-du-Lac (Québec) J0G 1M0

Documents à télécharger

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