Rappel - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles | Délai de mise aux normes.
RAPPEL - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles | Délai de mise aux normes.
Qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu'ils échappent à la supervision des adultes.
La Municipalité de Saint-François-du-Lac souhaite donc vous informer que la règlementation provinciale à ce sujet a été modifiée. En effet, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Pour consultation : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-3.1.02,%20r.%201) a été revu afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. De ce fait, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus de droit acquis relatif à leur aménagement, telles que plongeoir, contrôle de l'accès, clôture.
En outre, toute piscine est assujettie à cette mise aux normes provinciales. Ainsi, tout propriétaire ou responsable de piscine a le devoir de rendre conformes ses installations d'ici le 30 septembre 2025.
Il est possible d'évaluer vous-même les aménagements de votre piscine afin de vérifier si elle respecte les nouvelles normes de sécurité instaurées par la nouvelle législation provinciale.
Pour ce faire, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine.
Vous pouvez également consulter le règlement et accéder aux formulaires d'autoévaluation sur notre site internet: Règlement et formulaires d'autoévaluation
Il est également possible de vous procurer un guide d'autoévaluation aux endroits suivants :
- Au bureau municipal, 400, rue Notre-Dame
- Par courriel à l'adresse suivante : info@saintfrancoisdulac.ca
Il est important de noter que l'inspecteur de votre municipalité n'ira pas évaluer la conformité de votre piscine et de votre installation. Il est de votre responsabilité de vous assurer d'avoir une installation conforme et sécuritaire. Pour toute question, veuillez vous référer aux différents outils disponibles en ligne ou à votre bureau municipal.
