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J'ai commis un crime, qu'arrive-t-il ? | Information et prévention concernant les méfaits.

J'ai commis un crime, qu'arrive-t-il ? | Information et prévention concernant les méfaits.

Information et prévention concernant les méfaits |Message de la Sûreté du Québec.

Le 15 septembre à 19 h 30, les policiers de la SQ MRC des Chenaux ont reçu un appel concernant un feu dans un parc. Cinq adolescents avaient mis le feu à une table de pique-nique dans le Domaine Benoit à Saint-Maurice. L'incendie a nécessité l'intervention des pompiers. Les suspects ont été localisés par les policiers. Ils sont âgés de 14 ans. Leurs parents ont été avisés de l'infraction commise. Leurs dossiers suivront leur cours.  En plus de ne servir personne, ces gestes constituent des infractions au Code Criminel.

 

Voici quelques informations complémentaires sur les jeunes contrevenants:

Qu'est-ce que le vandalisme?

Un "méfait" (art. 430 du Code criminel) inclut des actions comme le vandalisme, la destruction de biens, ou d'autres comportements nuisibles qui perturbent l'ordre public ou causent des dommages matériels. Cette infraction peut entraîner des sanctions légales en conséquence.

Y a-t-il un processus pour cela?

Oui. Lorsqu'un individu commet une infraction criminelle, il peut être arrêté, accusé, comparaître au palais de justice et être détenu. Il s'agit de la judiciarisation.

  • Ce processus est plus simple pour les adultes et plus nuancé chez les jeunes contrevenants, et ce, dès l'âge de 12 ans.
  • Pour les mineurs, des mesures et sanctions extrajudiciaires existent. Elles offrent une possibilité aux jeunes de corriger leur comportement sans entrer dans le système judiciaire traditionnel. Un dossier criminel qui peut venir affecter plusieurs autres aspects de la vie comme des possibilités d'emploi ou de voyager.

Qu'arrive-t-il si un jeune de moins de 12 ans commet une infraction criminelle? Un jeune de moins de 12 ans ne peut pas être accusé d'avoir commis une infraction criminelle. Cependant, des conséquences existent à la maison ainsi que des suivis possibles par le CIUSSS, la DPJ, le système scolaire, la police et d'autres organismes. En fait, les gestes ne demeureront pas impunis.

 

Source:
Annie Thibodeau, 9981                             
Sergente coordonnatrice locale en police communautaire                           
Centre de services MRC - Louiseville                                  
Sûreté du Québec                                     
 www.sq.gouv.qc.ca