Zone d'Intervention Spéciale - projet d'arrêté ministériel
Un projet d'arrêté ministériel a été diffusé hier afin de soustraire certains territoires à l'application de la Zone d'Intervention Spéciale qui est affectée par le moratoire empêchant la construction dans ou alentour des zones inondables.
Pour Saint-François-du-Lac, les changements sont majeurs puisque les inconvénients causés par ce moratoire sont à toute fin pratique éliminés.
Il est à noter que cet arrêté ministériel n'entrera en force que vers la mi-septembre, mais déjà, les propriétaires qui étaient touchés peuvent respirer.
Reste à voir ce qui adviendra au final comme modifications permanentes sur les cartes de zones inondables. Pour le moment, elles demeurent en l'état où elles étaient.
- Lien projet d'arrêté ministériel http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php? type=1&file=71200.pdf
- Lien vers la cartographie sur le site du MELCC
- http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
