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Zone d'Intervention Spéciale - projet d'arrêté ministériel

Zone d'Intervention Spciale - projet d'arrt ministriel

Un projet d'arrêté ministériel a été diffusé hier afin de soustraire certains territoires à l'application de la Zone d'Intervention Spéciale qui est affectée par le moratoire empêchant la construction dans ou alentour des zones inondables.

Pour Saint-François-du-Lac, les changements sont majeurs puisque les inconvénients causés par ce moratoire sont à toute fin pratique éliminés.

 Il est à noter que cet arrêté ministériel n'entrera en force que vers la mi-septembre, mais déjà, les propriétaires qui étaient touchés peuvent respirer.

 Reste à voir ce qui adviendra au final comme modifications permanentes sur les cartes de zones inondables. Pour le moment, elles demeurent en l'état où elles étaient.