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Entrée en vigeur - Règlement CO-04-2020
Avis Public d'entrée en vigueur Règlement numéro CO-04-2020 modifiant le règlement de construction numéro CO-04-2014 relatif au Code National du Batiment. -
Entrée en vigueur - Règlement ZO-02-2020-1
Règlement numéro ZO-02-2020-1 modifiant le règlement de zonage numéro ZO-02-2014 relatif aux zones inondables -
Entrée en vigeur - Règlement ZO-02-2020-2
Règlement numéro ZO-02-2020-2 modifiant le règlement de zonage numéro ZO-02-2014 relatif à la section traitant des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.