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Entrée en vigeur - Règlement CO-04-2020
Avis Public d'entrée en vigueur Règlement numéro CO-04-2020 modifiant le règlement de construction numéro CO-04-2014 relatif au Code National du Batiment. Télécharger le document -
Entrée en vigueur - Règlement ZO-02-2020-1
Règlement numéro ZO-02-2020-1 modifiant le règlement de zonage numéro ZO-02-2014 relatif aux zones inondables Télécharger le document -
Entrée en vigeur - Règlement ZO-02-2020-2
Règlement numéro ZO-02-2020-2 modifiant le règlement de zonage numéro ZO-02-2014 relatif à la section traitant des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain. Télécharger le document -
Avis Public - CO-04-2020
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONÀ TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO CO-04-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO CO-04-2014 RELATIF AU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT. Télécharger le document -
Avis Public - ZO-02-2020
AVIS PUBLIC - Règlement numéro Z0-02-2020 Télécharger le document -
Avis Public - ZO-02-2020 -1
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ZO-02-2020-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ZO-02-2014 RELATIF AUX ZONES INONDABLES. Télécharger le document -
Avis Public - ZO-02-2020-2
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ZO-02-2020-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ZO-02-2014 RELATIF A LA SECTION TRAITANT DES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN. Télécharger le document -
Avis Public - Règlement 06-2019
Règlement numéro 06-2019 décrétant une dépense de 230 220 $ et un emprunt de 230 220 $ pour la vidange et disposition des boues des trois étangs aérés. Télécharger le document -
Avis Public - Rôle général de perception
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Vidange et disposition des boues
Avis public - Aux personnes habiles à voter règlement 06-2019 Télécharger le document