Entrée en vigeur - Règlement CO-04-2020

6 août 2020

Avis Public d'entrée en vigueur Règlement numéro CO-04-2020 modifiant le règlement de construction numéro CO-04-2014 relatif au Code National du Batiment.

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Entrée en vigueur - Règlement ZO-02-2020-1

6 août 2020

Règlement numéro ZO-02-2020-1 modifiant le règlement de zonage numéro ZO-02-2014 relatif aux zones inondables

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Entrée en vigeur - Règlement ZO-02-2020-2

6 août 2020

Règlement numéro ZO-02-2020-2 modifiant le règlement de zonage numéro ZO-02-2014 relatif à la section traitant des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

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Avis Public - CO-04-2020

24 février 2020

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONÀ TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO CO-04-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO CO-04-2014 RELATIF AU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT.

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Avis Public - ZO-02-2020

12 février 2020

AVIS PUBLIC - Règlement numéro Z0-02-2020

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Avis Public - ZO-02-2020 -1

12 février 2020

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ZO-02-2020-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ZO-02-2014 RELATIF AUX ZONES INONDABLES.

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Avis Public - ZO-02-2020-2

12 février 2020

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ZO-02-2020-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ZO-02-2014 RELATIF A LA SECTION TRAITANT DES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN.

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Avis Public - Règlement 06-2019

3 février 2020

Règlement numéro 06-2019 décrétant une dépense de 230 220 $ et un emprunt de 230 220 $ pour la vidange et disposition des boues des trois étangs aérés.

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