Avis publics

Avis Public - CO-04-2020

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO CO-04-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO CO-04-2014 RELATIF AU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT. Télécharger le document