2004
-
2004-01 Règlement numéro 01-2004 relatif à la taxation du cours d'eau, Petite Rivière Branche 3
Ajouté le
16-01-2019 -
2004-02 Règlement numéro 02-2004 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
16-01-2019 -
2004-03 Règlement numéro 03-2004 pour fixer les droits relatifs à la célébration d'un mariage ou d'une union civile par le maire
Ajouté le
25-10-2022 -
2004-04 Règlement numéro 04-2004 modifiant certaines dispositions des règlements numéros 08-98, 09-98 et 11-98
Ajouté le
16-01-2019 -
2004-05 Règlement numéro 05-2004 modifiant l'article 4 du règlement numéro 03-2004 pour fixer les droits relatifs à la célébration d'un mariage ou d'une union civile par le maire
Ajouté le
16-01-2019 -
2004-06 Règlement numéro 06-2004 relatif à la taxation du cours d'eau des Gill Branches 1 et 2
Ajouté le
16-01-2019 -
2004-07 Règlement numéro 07-2004 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière Branche 12
Ajouté le
16-01-2019 -
Règlement numéro: 08-2004 relatif à la taxation du coût des travaux municipaux pour le pavage d'une partie du rang de la Grande-Terre sur les immeubles des propriétaires
Ajouté le
16-01-2019 -
2004-09 Règlement numéro 09-2004 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2005
Ajouté le
16-01-2019
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