2026
-
Règlement 03-2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-2024 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE.
Ajouté le
17-02-2026 -
Règlement 02-2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 052022 ET ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
Ajouté le
17-02-2026 -
Règlement 01-2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 01-2026
RELATIF À L'INTERDICTION DE L'ÉPANDAGE Ajouté le
17-02-2026 -
Règlement 06-2025
RÈGLEMENT NUMÉRO 06-2025 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, DES AUTRES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026.
Ajouté le
17-02-2026
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RÈGLEMENT NUMÉRO 06-2025 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, DES AUTRES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026.
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