Centre documentaire

1999

1999-01 Règlement numéro 01-1999 imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1) Ajouté le
16-01-2019
1999-02 Règlement numéro 02-1999 établissant une grille de tarification Ajouté le
16-01-2019
1999-03 Règlement numéro 03-1999 relatif à l'officialisation d'un nom de rue et le pont joignant l'Île-Saint-Jean Ajouté le
16-01-2019
1999-04 Règlement numéro 04-1999 relatif à la constitution d'un nouveau fonds de roulement Ajouté le
16-01-2019
1999-05 Règlement numéro 05-1999 abrogeant l'article 42, Section II-De la cueillette de gros rebuts des règlements 23-95 (ancien secteur paroisse) et 288-95 (ancien secteur village) concernant l'enlèvement, la disposition et le recyclage des déchets Ajouté le
16-01-2019
1999-06 Adoption du règlement numéro 06-1999 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et la cession de droit par la Municipalité d'une section du chemin connu sous le nom de Chemin du rang Sainte-Anne (lots 1184 à 187) Ajouté le
16-01-2019
1999-07 Règlement numéro 07-99 sur la création d'un centre de réponse des appels d'urgence 9-1-1 par adjudication d'un contrat Ajouté le
16-01-2019
1999-08 Règlement numéro 08-1999 établissant une grille de tarification Ajouté le
16-01-2019
1999-09 Adoption d'un règlement portant le numéro 09-99 modifiant l'entente de la Régie intermunicipale d'alimentation en eau potable du Bas-Saint-François Ajouté le
16-01-2019
1999-10 Règlement numéro 10 -1999 concernant le report de la session ordinaire du 2 août 1999 au 9 août 1999 Ajouté le
16-01-2019
1999-12 Adoption du règlement numéro 12-99 autorisant des travaux d'aménagement sur la Branche 9 du cours d'eau Petite-Rivière Ajouté le
16-01-2019
1999-13 Adoption du règlement numéro 13-99 relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueducs et d'égouts de la Municipalité de Saint-François-du-Lac Ajouté le
16-01-2019
1999-14 Règlement numéro 14-99 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits par la Municipalité d'une ancienne assiette de chemin connue sous le nom du rang Haut-de-la-Rivière Ajouté le
16-01-2019
1999-15 Adoption du règlement numéro 15-99 modifiant le règlement de régie interne des sessions du conseil Ajouté le
16-01-2019
1999-16 Règlement numéro 16-99 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2000 Ajouté le
16-01-2019
1999-17 Règlement numéro 17-99 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente existante relative à la Cour municipale commune de la ville de Sorel Ajouté le
16-01-2019
1999-18 Adoption du règlement numéro 18-99 modifiant le règlement numéro 06-98 concernant le traitement des élus municipaux Ajouté le
16-01-2019

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