Centre documentaire

2013

2013-01 Règlement numéro 01-2013 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
15-02-2013
2013-02 Règlement numéro 02-2013 relatif à l'interdiction de colporter Ajouté le
15-03-2013
2013-03 Règlement numéro 03-02013 sur la prévention et la protection contre les incendies Ajouté le
15-03-2013
2013-04 Règlement numéro 04-2013 décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule Ajouté le
15-03-2013
2013-05 Règlement numéro 05-2013 relatif à l'officialisation du changement de nom de la rue Allard Ajouté le
27-09-2013
2013-06 Règlement numéro 06-2013 amendant le règlement 12-2011 concernant la garde des animaux Ajouté le
08-07-2013
2013-07 Règlement numéro 07-2013 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2014 Ajouté le
20-12-2013
2013-08 Règlement numéro 08-2013 abrogeant les règlements numéros 12-2011 et 06-2013 concernant la garde des animaux Ajouté le
09-12-2013

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