2010
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2010-01 Règlement numéro 01-2010 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
12-02-2010 -
2010-02 Règlement numéro 02-2010 décrétant l'exécution de travaux au montant de 524 400$ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc, la réfection de la fondation et du pavage d'une partie de la rue Lachapelle,ainsi qu'un emprunt de 287 700$ à cette fin
Ajouté le
16-01-2019 -
2010-03 Règlement numéro 03-2010 modifiant le règlement numéro 08-98 relatif au stationnement
Ajouté le
14-05-2010 -
2010-04 Règlement numéro 04-2010 modifiant le règlement numéro 03-2003 portant sur les nuisances
Ajouté le
15-07-2010 -
2010-05 Règlement numéro 05-2010 amendant les règlements relatifs à l'utilisation extérieure de l'eau, aux nuisances, aux systèmes d'alarme, aux animaux et à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin de modifier les sanctions applicab
Ajouté le
17-09-2010 -
2010-06 Règlement numéro 06-2010 adoption du règlement 06-2010 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2011
Ajouté le
23-12-2010
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