2021
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2021-01 Règlement numéro 01-2021 modifiant le règlement numéro 03-2003 portant sur les nuisances afin d'y ajouter une ou des dispositions à l'article 2.7. soit l'article 2.7.1. Fauchage d'un terrain
Ajouté le
09-02-2021 -
2021-02 Règlement numéro 02-2021 relatif a l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
09-03-2021 -
2021-03 Règlement numéro 03-2021 relatif aux systèmes d'alarme
Ajouté le
09-03-2021 -
2021-04 Règlement numéro 04-2021 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection des postes de pompages Gauthier et Marie-Victorin
Ajouté le
30-03-2021 -
2021-05 Règlement numéro 05-2021 décrétant une dépense et un emprunt pour le remplacement de conduites sur la rue Léveillé dans le cadre du programme FIMEAU
Ajouté le
30-03-2021 -
2021-06 Règlement numéro 06-2021 modifiant règlement 05-2021 et décrétant dépense et emprunt pour le remplacement conduites rue Léveillé dans le cadre du programme FIMEAU
Ajouté le
11-03-2021 -
2021-07 Règlement numéro 07-2021 modifiant le règlement numéro 02-2020 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
15-06-2021 -
2021-08 - Règlement numéro 08-2021 abrogeant le règlement numéro 05-2020 relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
10-05-2022 -
2021-09 Règlement numéro 09-2021 établissant le taux de la taxe foncière générale autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2022
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15-03-2021
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