Centre documentaire

2008

2008-01 Règlement numéro 01-2008 relatif à l'officialisation des changements de nom d'une partie de la rue Notre-Dame (section route 143), rang du Haut-de-la-Rivière (section Route 143) et rang Sainte-Élisabeth comme appellation unique de la « Route 143 » Ajouté le
31-12-2008
2008-02 Règlement numéro 02-2008 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
15-02-2008
2008-03 Règlement numéro 03-2008 relatif à la taxation du cours d'eau Gill-Branche 12 Ajouté le
15-02-2008
2008-04 Règlement numéro 04-2008 modifiant le règlement numéro 08-98 relatif au stationnement Ajouté le
31-12-2008
2008-05 Règlement numéro 05-2008 modifiant le règlement numéro 09-98 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Ajouté le
31-12-2008
2008-06 Règlement numéro 06-2008 décrétant l'exécution de travaux au montant de 150 325 $ pour le prolongement d'un réseau dégout sanitaire sur une partie du rang Haut-de-la-Rivière ainsi qu'un emprunt du même montant que les travaux Ajouté le
31-12-2008
2008-07 Règlement numéro 07-2008 portant sur les collectes des matières résiduelles et recyclables des immeubles accessibles seulement par un chemin privé Ajouté le
31-12-2008
2008-08 Règlement numéro 08-2008 relatif a la taxation du cours d'eau Décharge du Marais Ajouté le
31-12-2008
2008-09 Adoption du règlement numéro 09-2008 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2009 Ajouté le
31-12-2008
2008-10 Règlement numéro 10-2008 modifiant le règlement numéro 12-98 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
31-12-2008

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