2007
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2007-01 Règlement numéro 01-2007 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-02 Règlement numéro 02-2007 relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout de la municipalité de Saint-François-du-Lac
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-03 Règlement numéro 03-2007 complémentaire au règlement 08-98 relatif au stationnement et établissant les limites de vitesse sur les chemins municipaux
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-04 Règlement numéro 04-2007 décrétant les travaux de raccordement d?aqueduc pour les rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-05 Règlement numéro 05-2007 décrétant l'exécution de travaux au montant de 92 172 $ pour la construction d'un réseau d'égout sanitaire sur une partie de la Route Marie-Victorin, ainsi qu'un emprunt de 92 172 $ à cette fin
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-06 Règlement numéro 06-2007 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 02-2002 portant sur les branchements et les rejets à l'égout
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-07 Règlement numéro 07-2007 modifiant le règlement no 01-2002 concernant les animaux
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-08 Règlement numéro 08-2007 relatif à la taxation du cours d'eau Grande Décharge
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-09 Règlement numéro 09-2007 relatif à la taxation des travaux de raccordement d'aqueduc des rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-10 Règlement numéro 10-2007 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires
Ajouté le
31-12-2007 -
2007-11 Règlement numéro 11-2007 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2008
Ajouté le
16-01-2019
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