Centre documentaire

2017

2017-01 Règlement numéro 01-2017 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
17-02-2017
2017-02 Règlement numéro 02-2017 décrétant une dépense de 436 118 et un emprunt de 436 118 pour le pavage d'une partie du rang Saint-Jean-Bap Ajouté le
09-06-2017
2017-03 Règlement numéro 03-2017 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Savane Ajouté le
15-12-2017
2017-04 Règlement numéro 04-2017 relatif à la taxation du cours d'eau Gill Ajouté le
15-12-2017
2017-05 Règlement numéro 05-2017 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2018 Ajouté le
22-12-2017
2017-06 Règlement numéro 06-2017 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le
19-01-2018

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