Centre documentaire

• 2020-01 Règlement numéro 01-2020 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  14-02-2020
• 2020-02 Règlement numéro 02-2020 sur la gestion contractuelle de la Municipalité Ajouté le
  08-04-2020
• 2020-03 Règlement numéro 03-2020 modifiant le règlement numéro 03-2019 relatif au stationnement de la rue Camiré et la rue Lachapelle (ainsi que Sainte-Anne) Ajouté le
  13-05-2020
• 2020-04 Règlement numéro 04-2020 modifiant le règlement numéro 03-2020 relatif au stationnement de la rue Camiré Ajouté le
  15-09-2020
• 2020-05 Règlement numéro 05-2020 abrogeant le règlement numéro 08-2018 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le
  15-12-2020
• 2020-06 Règlement numéro 06-2020 établissant le taux de la taxe foncière générale, autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2021 Ajouté le
  23-12-2020
• 2020-07 Règlement numéro 07-2020 portant sur le retrait du territoire de la Municipalité de la compétence de la Cour municipale commune de Sorel Ajouté le
  15-12-2020
• 2020-08 Règlement numéro 08-2020 relatif à l'adhésion à l'entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de Ville de Nicolet Ajouté le
  23-12-2020

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• 2019-01 Règlement numéro 01-2019 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  15-02-2019
• 2019-02 Règlement numéro 02-2019 abrogeant et remplaçant les règlements 06-2012 et 06-2016 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés Ajouté le
  15-02-2019
• 2019-03 Règlement numéro 03-2019 modifiant le règlement numéro 08-98 relatif au stationnement Ajouté le
  15-03-2019
• 2019-04 Règlement numéro 04-2019 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments Ajouté le
  11-06-2019
• 2019-05 Règlement numéro 05-2019 modifiant le règlement numéro 05-2018 portant sur les nuisances Ajouté le
  11-06-2019
• 2019-06 Règlement numéro 06-2019 décrétant une dépense de 230 220 et un emprunt de 230 220 pour la vidange et disposition des boues des trois étangs aérés Ajouté le
  06-02-2020
• 2019-07 Règlement numéro 07-2019 relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 1 et 2 Ajouté le
  11-10-2019
• 2019-08 Règlement numéro 08-2019 relatif à la taxation du cours d'eau décharge des 40 et branche 2 Ajouté le
  11-10-2019
• 2019-09 Règlement numéro 09-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonise concernant la sécurité publique Ajouté le
  13-12-2019
• 2019-09 Annexe 1 Règlement numéro 09-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonise concernant la sécurité publique Ajouté le
  13-12-2019
• 2019-10 Règlement numéro 10-2019 établissant le taux de la taxes foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2020 Ajouté le
  20-12-2019

• 2018-01 Règlement numéro 01-2018 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  16-02-2018
• 2018-02 Règlement numéro 02-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  16-02-2018
• 2018-03 Règlement numéro 03-2018 concernant le stationnement pour la rampe de mise a l'eau du Quai du gouvernement Ajouté le
  13-04-2018
• 2018-04 Règlement numéro 04-2018 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Savane Ajouté le
  15-06-2018
• 2018-05 Règlement numéro 05-2018 modifiant le règlement numéro 03-2003 portant sur les nuisances Ajouté le
  13-07-2018
• 2018-06 Règlement numéro 06-2018 relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 4 Ajouté le
  15-09-2018
• 2018-07 Règlement numéro 07-2018 relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 4 - 2e partie Ajouté le
  14-12-2018
• 2018-08 Règlement numéro 08-2018 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le
  14-12-2018
• 2018-09 Règlement numéro 09-2018 établissant le taux de la taxe foncière generale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2019 Ajouté le
  21-12-2018

• 2017-01 Règlement numéro 01-2017 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  17-02-2017
• 2017-02 Règlement numéro 02-2017 décrétant une dépense de 436 118 et un emprunt de 436 118 pour le pavage d'une partie du rang Saint-Jean-Bap Ajouté le
  09-06-2017
• 2017-03 Règlement numéro 03-2017 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Savane Ajouté le
  15-12-2017
• 2017-04 Règlement numéro 04-2017 relatif à la taxation du cours d'eau Gill Ajouté le
  15-12-2017
• 2017-05 Règlement numéro 05-2017 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2018 Ajouté le
  22-12-2017
• 2017-06 Règlement numéro 06-2017 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le
  19-01-2018

• 2016-01 Règlement numéro 01-2016 relatif à la taxation des cours d'eau Charlotte et Neuve Ajouté le
  15-01-2016
• 2016-02 Règlement numéro 02-2016 abrogeant le règlement numéro 16-98 autorisant des personnes à délivrer des constats d'infraction au nom de la Municipalité Ajouté le
  15-01-2016
• 2016-03 Règlement numéro 03-2016 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  12-02-2016
• 2016-04 Règlement numéro 04-2016 modifiant le règlement numéro 03-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres 911 Ajouté le
  09-05-2016
• 2016-05 Règlement numéro 05-2016 modifiant le règlement numéro 09-2011 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  16-09-2016
• 2016-06 Règlement numéro 06-2016 modifiant le règlement numéro 06-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ajouté le
  16-09-2016
• 2016-07 Règlement numéro 07-2016 modifiant le règlement numéro 02-2014 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  16-12-2016
• 2016-08 Règlement numéro 08-2016 remplaçant le règlement numéro 03-2013 sur la prévention et la protection contre les incendies Ajouté le
  16-12-2016
• 2016-09 Règlement numéro 09-2016 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2017 Ajouté le
  23-12-2016
• 2016-10 Règlement numéro 10-2016 relatif à la taxation du cours d'eau Gill Ajouté le
  20-01-2017

• 2015-01 Règlement numéro 01-2015 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  13-02-2015
• 2015-02 Règlement numéro 02-2015 relatif à la taxation des branches 9 et 10 de la Grande Décharge et la branche 12 de la Petite Rivière Ajouté le
  13-02-2015
• 2015-03 Règlement numéro 03-2015 décrétant et ordonnant la fermeture assiette rang de l'Île-Saint-Jean Ajouté le
  17-07-2015
• 2015-04 Règlement numéro 04-2015 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits, par la Municipalité, d'une ancienne assiette de chemin connu sous le nom rang Saint-Jean-Baptiste-Lots et une partie sans désignation Ajouté le
  13-02-2015
• 2015-05 Règlement numéro 05-2015 modifiant le règlement numéro 03-2007 relatif au stationnement et établissant les limites de vitesse Ajouté le
  14-08-2015
• 2015-06 Règlement numéro 06-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2016 Ajouté le
  18-12-2015

• 2014-01 Règlement numéro 01-2014 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  14-02-2014
• 2014-02 Règlement numéro 02-2014 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  14-02-2014
• 2014-03 Règlement numéro 03-2014 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2015 Ajouté le
  19-12-2014

• 2013-01 Règlement numéro 01-2013 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  15-02-2013
• 2013-02 Règlement numéro 02-2013 relatif à l'interdiction de colporter Ajouté le
  15-03-2013
• 2013-03 Règlement numéro 03-02013 sur la prévention et la protection contre les incendies Ajouté le
  15-03-2013
• 2013-04 Règlement numéro 04-2013 décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule Ajouté le
  15-03-2013
• 2013-05 Règlement numéro 05-2013 relatif à l'officialisation du changement de nom de la rue Allard Ajouté le
  27-09-2013
• 2013-06 Règlement numéro 06-2013 amendant le règlement 12-2011 concernant la garde des animaux Ajouté le
  08-07-2013
• 2013-07 Règlement numéro 07-2013 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2014 Ajouté le
  20-12-2013
• 2013-08 Règlement numéro 08-2013 abrogeant les règlements numéros 12-2011 et 06-2013 concernant la garde des animaux Ajouté le
  09-12-2013

• 2012-01 Règlement numéro 01-2012 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  17-02-2012
• 2012-02 Règlement numéro 02-2012 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile Ajouté le
  17-02-2012
• 2012-03 Règlement numéro 03-2012 concernant le commerce prêteurs sur gages, marchands d'effets d'occasion et bric-à-brac sur territ Mun SFDL Ajouté le
  18-05-2012
• 2012-04 Règlement numéro 04-2012 modifiant le règlement 12-98 concernant les animaux et applicable par la SQ Ajouté le
  18-05-2012
• 2012-05 Règlement numéro 05-2012 abrogeant le règlement 14-98 sur les systèmes d'alarme et applicable par la SQ Ajouté le
  18-05-2012
• 2012-06 Règlement numéro 06-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ajouté le
  16-11-2012
• 2012-07 Règlement numéro 07-2012 relatif à la taxation de la branche Maclure du cours d'eau principal Grande Décharge Ajouté le
  16-11-2012
• 2012-08 Règlement numéro 08-2012 adoption du règlement 08-2012 établissant le taux taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice fin 2013 Ajouté le
  21-12-2012

• 2011-01 Règlement numéro 01-2011 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  18-02-2011
• 2011-02 Règlement numéro 02-2011 modifiant l'article 6 du règlement numéro 11-98 sur le colportage Ajouté le
  18-02-2011
• 2011-03 Règlement numéro 03-2011 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits, par la Muni, d'une ancienne assiette de chemin connu sous rang du haut-de-la-rivière et du rang Sainte-Élisabeth-lots 370 à 464 Ajouté le
  13-05-2011
• 2011-04 Règlement numéro 04-2011 modifiant le règlement numéro 01-2002 concernant les animaux Ajouté le
  13-05-2011
• 2011-05 Règlement numéro 05-2011 modifiant l'article 7 du règlement 11-98 sur le colportage Ajouté le
  15-07-2011
• 2011-06 Règlement numéro 06-2011 relatif à la taxation du cours d'eau Maclure Ajouté le
  16-09-2011
• 2011-07 Règlement numéro 07-2011 modifiant le règlement numéro 19-98 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils Ajouté le
  14-10-2011
• 2011-08 Règlement numéro 08-2011 relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 11 Ajouté le
  14-10-2011
• 2011-09 Règlement numéro 09-2011 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  18-11-2011
• 2011-10 Règlement numéro 10-2011 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière branche 2 Ajouté le
  16-12-2011
• 2011-11 Règlement numéro 11-2011 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Ajouté le
  17-02-2012
• 2011-12 Règlement numéro 12-2011 concernant la garde des animaux Ajouté le
  16-12-2011
• 2011-13 Règlement numéro 13-2011 adoption du règlement 13-2011 établissant le taux de la taxe foncière générale, les autres taxes et les compensations exercice financier 2012 Ajouté le
  23-12-2011

• 2010-01 Règlement numéro 01-2010 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  12-02-2010
• 2010-02 Règlement numéro 02-2010 décrétant l'exécution de travaux au montant de 524 400$ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc, la réfection de la fondation et du pavage d'une partie de la rue Lachapelle,ainsi qu'un emprunt de 287 700$ à cette fin Ajouté le
  16-01-2019
• 2010-03 Règlement numéro 03-2010 modifiant le règlement numéro 08-98 relatif au stationnement Ajouté le
  14-05-2010
• 2010-04 Règlement numéro 04-2010 modifiant le règlement numéro 03-2003 portant sur les nuisances Ajouté le
  15-07-2010
• 2010-05 Règlement numéro 05-2010 amendant les règlements relatifs à l'utilisation extérieure de l'eau, aux nuisances, aux systèmes d'alarme, aux animaux et à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin de modifier les sanctions applicab Ajouté le
  17-09-2010
• 2010-06 Règlement numéro 06-2010 adoption du règlement 06-2010 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2011 Ajouté le
  23-12-2010

• 2009-01 Règlement relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  13-02-2009
• 2009-02 Règlement numéro 02-2009 modifiant le règlement numéro 10-98 concernant les nuisances Concernant les nuisances Ajouté le
  14-08-2009
• 2009-03 Règlement numéro 03-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Ajouté le
  14-09-2009
• 2009-04 Adoption du règlement 04-2009 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2010 Ajouté le
  18-12-2009

• 2008-01 Règlement numéro 01-2008 relatif à l'officialisation des changements de nom d'une partie de la rue Notre-Dame (section route 143), rang du Haut-de-la-Rivière (section Route 143) et rang Sainte-Élisabeth comme appellation unique de la « Route 143 » Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-02 Règlement numéro 02-2008 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  15-02-2008
• 2008-03 Règlement numéro 03-2008 relatif à la taxation du cours d'eau Gill-Branche 12 Ajouté le
  15-02-2008
• 2008-04 Règlement numéro 04-2008 modifiant le règlement numéro 08-98 relatif au stationnement Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-05 Règlement numéro 05-2008 modifiant le règlement numéro 09-98 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-06 Règlement numéro 06-2008 décrétant l'exécution de travaux au montant de 150 325 $ pour le prolongement d'un réseau dégout sanitaire sur une partie du rang Haut-de-la-Rivière ainsi qu'un emprunt du même montant que les travaux Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-07 Règlement numéro 07-2008 portant sur les collectes des matières résiduelles et recyclables des immeubles accessibles seulement par un chemin privé Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-08 Règlement numéro 08-2008 relatif a la taxation du cours d'eau Décharge du Marais Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-09 Adoption du règlement numéro 09-2008 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2009 Ajouté le
  31-12-2008
• 2008-10 Règlement numéro 10-2008 modifiant le règlement numéro 12-98 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  31-12-2008

• 2007-01 Règlement numéro 01-2007 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-02 Règlement numéro 02-2007 relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout de la municipalité de Saint-François-du-Lac Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-03 Règlement numéro 03-2007 complémentaire au règlement 08-98 relatif au stationnement et établissant les limites de vitesse sur les chemins municipaux Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-04 Règlement numéro 04-2007 décrétant les travaux de raccordement d?aqueduc pour les rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-05 Règlement numéro 05-2007 décrétant l'exécution de travaux au montant de 92 172 $ pour la construction d'un réseau d'égout sanitaire sur une partie de la Route Marie-Victorin, ainsi qu'un emprunt de 92 172 $ à cette fin Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-06 Règlement numéro 06-2007 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 02-2002 portant sur les branchements et les rejets à l'égout Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-07 Règlement numéro 07-2007 modifiant le règlement no 01-2002 concernant les animaux Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-08 Règlement numéro 08-2007 relatif à la taxation du cours d'eau Grande Décharge Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-09 Règlement numéro 09-2007 relatif à la taxation des travaux de raccordement d'aqueduc des rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-10 Règlement numéro 10-2007 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires Ajouté le
  31-12-2007
• 2007-11 Règlement numéro 11-2007 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2008 Ajouté le
  16-01-2019

• 2006-01 Règlement numéro 01-2006 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  16-01-2019
• 2006-02 Règlement numéro 02-2006 portant sur les numéros civiques Ajouté le
  16-01-2019
• 2006-03 Règlement numéro 03-2006 portant sur les équipements destinés à avertir en cas d'incendie Ajouté le
  16-01-2019
• 2006-04 Règlement numéro 06-04 décrétant l'exécution de travaux au montant de 552 290$ pour la construction d'un réseau d'égout sanitaire sur une partie du rang Grande-Terre et sur la rue Forcier incluant une station de pompage; et un emprunt de 432 290$ Ajouté le
  16-01-2019
• 2006-05 Règlement modifiant le règlement 06-04 décrétant l'exécution de travaux pour construction d'un réseau d'égout sanitaire sur une partie du rang Grande-Terre et la rue Forcier incluant une station de pompage ( 740 377$ dépense et à 620 377$ emprunt) Ajouté le
  16-01-2019
• 2006-06 Règlement imposant le tarif du 9-1-1 aux entreprises de services local concurrentes (ESLC) Ajouté le
  16-01-2019
• 2006-07 Règlement numéro 07-2006 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2007 Ajouté le
  16-01-2019

• 2005-01 Règlement numéro 01-2005 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  16-01-2019
• 2005-02 Règlement numéro 02-2005 relatif à la taxation du cours d'eau Ruisseau La Loutre Ajouté le
  16-01-2019
• 2005-03 Règlement numéro 03-2005 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice fin 2006 Ajouté le
  16-01-2019

• 2004-01 Règlement numéro 01-2004 relatif à la taxation du cours d'eau, Petite Rivière Branche 3 Ajouté le
  16-01-2019
• 2004-02 Règlement numéro 02-2004 relatif à l'interdiction de l'épandage Ajouté le
  16-01-2019
• 2004-03 Règlement numéro 03-2004 pour fixer les droits relatifs à la célébration d'un mariage ou d'une union civile par le maire Ajouté le
  25-10-2022
• 2004-04 Règlement numéro 04-2004 modifiant certaines dispositions des règlements numéros 08-98, 09-98 et 11-98 Ajouté le
  16-01-2019
• 2004-05 Règlement numéro 05-2004 modifiant l'article 4 du règlement numéro 03-2004 pour fixer les droits relatifs à la célébration d'un mariage ou d'une union civile par le maire Ajouté le
  16-01-2019
• 2004-06 Règlement numéro 06-2004 relatif à la taxation du cours d'eau des Gill Branches 1 et 2 Ajouté le
  16-01-2019
• 2004-07 Règlement numéro 07-2004 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière Branche 12 Ajouté le
  16-01-2019
• Règlement numéro: 08-2004 relatif à la taxation du coût des travaux municipaux pour le pavage d'une partie du rang de la Grande-Terre sur les immeubles des propriétaires Ajouté le
  16-01-2019
• 2004-09 Règlement numéro 09-2004 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2005 Ajouté le
  16-01-2019

• 2003-01 Règlement numéro 01-2003 abolissant le règlement numéro 06-2001 concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier Ajouté le
  16-01-2019
• 2003-02 Règlement numéro 02-2003 abrogeant les règlements 01-98, 15-99 et 07-2001 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de SFDL Ajouté le
  16-01-2019
• 2003-03 Règlement qui abroge et remplace le règlement numéro 236-90 et ses amendements ainsi que le règlement 278-95 de l'ancienne municipalité village et les règlements 11-95 et 03-96 de l'ancienne municipalité paroisse portant sur les nuisances Ajouté le
  16-01-2019
• 2003-04 Règlement numéro 04-2003 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière Branche 8 Ajouté le
  16-01-2019
• 2003-05 Règlement numéro 05-2003 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2004 Ajouté le
  16-01-2019

• 2002-01 Règlement numéro 01-2002 concernant les animaux Ajouté le
  16-01-2019
• 2002-02 Règlement numéro 02-2002 abrogeant les règlements 25-88, 208-88 et 09-92, 10-92 concernant les branchements et les rejets à l'égout Ajouté le
  16-01-2019
• 2002-03 Règlement numéro 03-2002 abrogeant le règlement 04-95 de l'ancienne municipalité village et paroisse concernant les ponceaux et entrées charretières Ajouté le
  16-01-2019
• 2002-04 Règlement numéro 04-2002 abrogeant le règlement 161-82 de l'ancienne municipalité village concernant l'utilisation extérieure de l'eau Ajouté le
  31-10-2022
• 2002-05 Règlement numéro 05-2002 relatif à l'officialisation des changements du nom de la route de l'Île-Saint-Jean et le rang du Petit-Chenal Ajouté le
  16-01-2019
• 2002-06 Règlement numéro 06-2002 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensation pour l'exercice fin 2003 Ajouté le
  16-01-2019

• 2001-01 Règlement numéro 01-2001 constituant un comité consultatif d'urbanisme Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-02 Règlement numéro 02-2001 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-03 Règlement numéro 03-2001 modifiant le règlement 04-2000 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2001 Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-04 Règlement numéro 04-2001 décrétant et ordonnant la fermeture et l?abolition et la cession de droits par la Municipalité de la partie non pavée du prolongement de la rue connue sous le nom de rue Camiré Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-05 Règlement numéro 05-2001 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et la cession de droits par la Municipalité dune partie de l'ancienne assiette de chemin connue sous le nom du Rang du Petit-Chenal Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-06 Règlement numéro 06-2001 concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-07 Règlement numéro 07-2001 modifiant le règlement 01-98 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-08 Règlement numéro 08-2001 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits par la Municipalité d'une ancienne assiette de chemin connue sous le nom du rang du Petit-Chenal (partie du lot 140 jusqu'à 163) Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-09 Règlement numéro 09-2001 modifiant le règlement 13-99 intitulé : « Administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout» Ajouté le
  16-01-2019
• 2001-10 Règlement numéro 10-2001 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l?exercice financier 2002 Ajouté le
  16-01-2019

• 2000-01 Règlement numéro 01-2000 modifiant la règlementation applicable par la SQ et plus particulièrement le règlement 08-98 relatif au stationnement et le règlement 10-98 concernant les nuisances Ajouté le
  16-01-2019
• 2000-02 Règlement numéro 02-2000 modifiant le règlement 06-98 concernant le traitement des élus municipaux Ajouté le
  16-01-2019
• 2000-03 Adoption du règlement numéro 03-2000 autorisant des travaux d'aménagement sur la Branche 8 du cours d'eau Petite Rivière Ajouté le
  16-01-2019
• 2000-04 Règlement numéro 04-2000 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2001 Ajouté le
  16-01-2019

• 1999-01 Règlement numéro 01-1999 imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1) Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-02 Règlement numéro 02-1999 établissant une grille de tarification Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-03 Règlement numéro 03-1999 relatif à l'officialisation d'un nom de rue et le pont joignant l'Île-Saint-Jean Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-04 Règlement numéro 04-1999 relatif à la constitution d'un nouveau fonds de roulement Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-05 Règlement numéro 05-1999 abrogeant l'article 42, Section II-De la cueillette de gros rebuts des règlements 23-95 (ancien secteur paroisse) et 288-95 (ancien secteur village) concernant l'enlèvement, la disposition et le recyclage des déchets Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-06 Adoption du règlement numéro 06-1999 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et la cession de droit par la Municipalité d'une section du chemin connu sous le nom de Chemin du rang Sainte-Anne (lots 1184 à 187) Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-07 Règlement numéro 07-99 sur la création d'un centre de réponse des appels d'urgence 9-1-1 par adjudication d'un contrat Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-08 Règlement numéro 08-1999 établissant une grille de tarification Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-09 Adoption d'un règlement portant le numéro 09-99 modifiant l'entente de la Régie intermunicipale d'alimentation en eau potable du Bas-Saint-François Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-10 Règlement numéro 10 -1999 concernant le report de la session ordinaire du 2 août 1999 au 9 août 1999 Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-12 Adoption du règlement numéro 12-99 autorisant des travaux d'aménagement sur la Branche 9 du cours d'eau Petite-Rivière Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-13 Adoption du règlement numéro 13-99 relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueducs et d'égouts de la Municipalité de Saint-François-du-Lac Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-14 Règlement numéro 14-99 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits par la Municipalité d'une ancienne assiette de chemin connue sous le nom du rang Haut-de-la-Rivière Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-15 Adoption du règlement numéro 15-99 modifiant le règlement de régie interne des sessions du conseil Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-16 Règlement numéro 16-99 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2000 Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-17 Règlement numéro 17-99 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente existante relative à la Cour municipale commune de la ville de Sorel Ajouté le
  16-01-2019
• 1999-18 Adoption du règlement numéro 18-99 modifiant le règlement numéro 06-98 concernant le traitement des élus municipaux Ajouté le
  16-01-2019

• 1998-01 Règlement numéro 01-98 sur la régie interne des sessions du conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-02 Règlement numéro 02-98 concernant l'adhésion à l'entente portant sur l'établissement d'une Cour municipale commune par l'extension de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Sorel Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-03 Règlement numéro 03-98 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-04 Règlement numéro 04-98 concernant le report de la session ordinaire du 06 avril 1998 à une date ultérieur Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-05 Règlement numéro 05-98 autorisant des travaux d?aménagement sur les cours d?eau Petite Rivière, Branches 2 et 3 Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-06 Règlement numéro 06-98 concernant le traitement des élus municipaux Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-08 Règlement numéro 08-98 relatif au stationnement applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-09 Règlement numéro 09-98 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-10 Règlement numéro 10-98 concernant les nuisances et applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-11 Règlement numéro 11-98 concernant le colportage et applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-12 Règlement numéro 12-98 concernant les animaux et applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-13 Règlement numéro 13-98 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau et applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-14 Règlement numéro 14-98 relatif aux systèmes d'alarme et applicable par la SQ Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-15 Règlement numéro 15-98 autorisant des personnes à délivrer des constats d'infractions au nom de la Municipalité Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-16 Règlement numéro 16-98 autorisant des personnes à délivrer des constats d'infractions au nom de la Municipalité Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-17 Règlement numéro 17-98 concernant les nouveaux développements Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-18 Règlement numéro 18-98 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-19 Règlement numéro 19-98 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-20 Règlement numéro 20-98 autorisant la reconstruction de l'accès à l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc et décrétant un emprunt à cette fin Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-21 Règlement numéro 21-98 autorisant la reconstruction de l'accès à l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc et décrétant un emprunt à cette fin Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-22 Règlement numéro 22-98 décrétant l'exécution de travaux de reconstruction de l'accès de l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-23 Règlement numéro 23-98 modifiant le règlement administratif 04-90 relatif à l'émission des permis et certificats afin de prévoir l'obligation de fournir des documents additionnels pour les demandes de permis de construction d'un bâtiment non agric Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-26 Règlement numéro 26-98 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 22-98 décrétant l'exécution de travaux de reconstruction de l'accès de l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-27 Règlement numéro 27-98 pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux Ajouté le
  16-01-2019
• 1998-28 Règlement numéro 28-98 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 1999 Ajouté le
  16-01-2019