2019
-
2019-01 Règlement numéro 01-2019 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
15-02-2019 -
2019-02 Règlement numéro 02-2019 abrogeant et remplaçant les règlements 06-2012 et 06-2016 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés
Ajouté le
15-02-2019 -
2019-03 Règlement numéro 03-2019 modifiant le règlement numéro 08-98 relatif au stationnement
Ajouté le
15-03-2019 -
2019-04 Règlement numéro 04-2019 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
11-06-2019 -
2019-05 Règlement numéro 05-2019 modifiant le règlement numéro 05-2018 portant sur les nuisances
Ajouté le
11-06-2019 -
2019-06 Règlement numéro 06-2019 décrétant une dépense de 230 220 et un emprunt de 230 220 pour la vidange et disposition des boues des trois étangs aérés
Ajouté le
06-02-2020 -
2019-07 Règlement numéro 07-2019 relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 1 et 2
Ajouté le
11-10-2019 -
2019-08 Règlement numéro 08-2019 relatif à la taxation du cours d'eau décharge des 40 et branche 2
Ajouté le
11-10-2019 -
2019-09 Règlement numéro 09-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonise concernant la sécurité publique
Ajouté le
13-12-2019 -
2019-09 Annexe 1 Règlement numéro 09-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonise concernant la sécurité publique
Ajouté le
13-12-2019 -
2019-10 Règlement numéro 10-2019 établissant le taux de la taxes foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
Ajouté le
20-12-2019
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