2003
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2003-01 Règlement numéro 01-2003 abolissant le règlement numéro 06-2001 concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier
Ajouté le
16-01-2019 -
2003-02 Règlement numéro 02-2003 abrogeant les règlements 01-98, 15-99 et 07-2001 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de SFDL
Ajouté le
16-01-2019 -
2003-03 Règlement qui abroge et remplace le règlement numéro 236-90 et ses amendements ainsi que le règlement 278-95 de l'ancienne municipalité village et les règlements 11-95 et 03-96 de l'ancienne municipalité paroisse portant sur les nuisances
Ajouté le
16-01-2019 -
2003-04 Règlement numéro 04-2003 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière Branche 8
Ajouté le
16-01-2019 -
2003-05 Règlement numéro 05-2003 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2004
Ajouté le
16-01-2019
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