1998
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1998-01 Règlement numéro 01-98 sur la régie interne des sessions du conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-02 Règlement numéro 02-98 concernant l'adhésion à l'entente portant sur l'établissement d'une Cour municipale commune par l'extension de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Sorel
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-03 Règlement numéro 03-98 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-04 Règlement numéro 04-98 concernant le report de la session ordinaire du 06 avril 1998 à une date ultérieur
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-05 Règlement numéro 05-98 autorisant des travaux d?aménagement sur les cours d?eau Petite Rivière, Branches 2 et 3
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-06 Règlement numéro 06-98 concernant le traitement des élus municipaux
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-08 Règlement numéro 08-98 relatif au stationnement applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-09 Règlement numéro 09-98 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-10 Règlement numéro 10-98 concernant les nuisances et applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-11 Règlement numéro 11-98 concernant le colportage et applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-12 Règlement numéro 12-98 concernant les animaux et applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-13 Règlement numéro 13-98 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau et applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-14 Règlement numéro 14-98 relatif aux systèmes d'alarme et applicable par la SQ
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-15 Règlement numéro 15-98 autorisant des personnes à délivrer des constats d'infractions au nom de la Municipalité
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-16 Règlement numéro 16-98 autorisant des personnes à délivrer des constats d'infractions au nom de la Municipalité
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-17 Règlement numéro 17-98 concernant les nouveaux développements
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16-01-2019 -
1998-18 Règlement numéro 18-98 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-19 Règlement numéro 19-98 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-20 Règlement numéro 20-98 autorisant la reconstruction de l'accès à l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc et décrétant un emprunt à cette fin
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-21 Règlement numéro 21-98 autorisant la reconstruction de l'accès à l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc et décrétant un emprunt à cette fin
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-22 Règlement numéro 22-98 décrétant l'exécution de travaux de reconstruction de l'accès de l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-23 Règlement numéro 23-98 modifiant le règlement administratif 04-90 relatif à l'émission des permis et certificats afin de prévoir l'obligation de fournir des documents additionnels pour les demandes de permis de construction d'un bâtiment non agric
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-26 Règlement numéro 26-98 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 22-98 décrétant l'exécution de travaux de reconstruction de l'accès de l'Île-Saint-Jean par la rue Leblanc
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-27 Règlement numéro 27-98 pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux
Ajouté le
16-01-2019 -
1998-28 Règlement numéro 28-98 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 1999
Ajouté le
16-01-2019
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