2001
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2001-01 Règlement numéro 01-2001 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Ajouté le
16-01-2019 -
2001-02 Règlement numéro 02-2001 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Ajouté le
16-01-2019 -
2001-03 Règlement numéro 03-2001 modifiant le règlement 04-2000 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2001
Ajouté le
16-01-2019 -
2001-04 Règlement numéro 04-2001 décrétant et ordonnant la fermeture et l?abolition et la cession de droits par la Municipalité de la partie non pavée du prolongement de la rue connue sous le nom de rue Camiré
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16-01-2019 -
2001-05 Règlement numéro 05-2001 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et la cession de droits par la Municipalité dune partie de l'ancienne assiette de chemin connue sous le nom du Rang du Petit-Chenal
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16-01-2019 -
2001-06 Règlement numéro 06-2001 concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier
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16-01-2019 -
2001-07 Règlement numéro 07-2001 modifiant le règlement 01-98 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac
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16-01-2019 -
2001-08 Règlement numéro 08-2001 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits par la Municipalité d'une ancienne assiette de chemin connue sous le nom du rang du Petit-Chenal (partie du lot 140 jusqu'à 163)
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16-01-2019 -
2001-09 Règlement numéro 09-2001 modifiant le règlement 13-99 intitulé : « Administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout»
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16-01-2019 -
2001-10 Règlement numéro 10-2001 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l?exercice financier 2002
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16-01-2019
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