2014
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2014-01 Règlement numéro 01-2014 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
14-02-2014 -
2014-02 Règlement numéro 02-2014 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
14-02-2014 -
2014-03 Règlement numéro 03-2014 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2015
Ajouté le
19-12-2014
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