2016
-
2016-01 Règlement numéro 01-2016 relatif à la taxation des cours d'eau Charlotte et Neuve
Ajouté le
15-01-2016 -
2016-02 Règlement numéro 02-2016 abrogeant le règlement numéro 16-98 autorisant des personnes à délivrer des constats d'infraction au nom de la Municipalité
Ajouté le
15-01-2016 -
2016-03 Règlement numéro 03-2016 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
12-02-2016 -
2016-04 Règlement numéro 04-2016 modifiant le règlement numéro 03-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres 911
Ajouté le
09-05-2016 -
2016-05 Règlement numéro 05-2016 modifiant le règlement numéro 09-2011 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
16-09-2016 -
2016-06 Règlement numéro 06-2016 modifiant le règlement numéro 06-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
16-09-2016 -
2016-07 Règlement numéro 07-2016 modifiant le règlement numéro 02-2014 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
16-12-2016 -
2016-08 Règlement numéro 08-2016 remplaçant le règlement numéro 03-2013 sur la prévention et la protection contre les incendies
Ajouté le
16-12-2016 -
2016-09 Règlement numéro 09-2016 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2017
Ajouté le
23-12-2016 -
2016-10 Règlement numéro 10-2016 relatif à la taxation du cours d'eau Gill
Ajouté le
20-01-2017
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