2015
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2015-01 Règlement numéro 01-2015 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
13-02-2015 -
2015-02 Règlement numéro 02-2015 relatif à la taxation des branches 9 et 10 de la Grande Décharge et la branche 12 de la Petite Rivière
Ajouté le
13-02-2015 -
2015-03 Règlement numéro 03-2015 décrétant et ordonnant la fermeture assiette rang de l'Île-Saint-Jean
Ajouté le
17-07-2015 -
2015-04 Règlement numéro 04-2015 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits, par la Municipalité, d'une ancienne assiette de chemin connu sous le nom rang Saint-Jean-Baptiste-Lots et une partie sans désignation
Ajouté le
13-02-2015 -
2015-05 Règlement numéro 05-2015 modifiant le règlement numéro 03-2007 relatif au stationnement et établissant les limites de vitesse
Ajouté le
14-08-2015 -
2015-06 Règlement numéro 06-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2016
Ajouté le
18-12-2015
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