2011
-
2011-01 Règlement numéro 01-2011 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
18-02-2011 -
2011-02 Règlement numéro 02-2011 modifiant l'article 6 du règlement numéro 11-98 sur le colportage
Ajouté le
18-02-2011 -
2011-03 Règlement numéro 03-2011 décrétant et ordonnant la fermeture, l'abolition et les conditions de cession de droits, par la Muni, d'une ancienne assiette de chemin connu sous rang du haut-de-la-rivière et du rang Sainte-Élisabeth-lots 370 à 464
Ajouté le
13-05-2011 -
2011-04 Règlement numéro 04-2011 modifiant le règlement numéro 01-2002 concernant les animaux
Ajouté le
13-05-2011 -
2011-05 Règlement numéro 05-2011 modifiant l'article 7 du règlement 11-98 sur le colportage
Ajouté le
15-07-2011 -
2011-06 Règlement numéro 06-2011 relatif à la taxation du cours d'eau Maclure
Ajouté le
16-09-2011 -
2011-07 Règlement numéro 07-2011 modifiant le règlement numéro 19-98 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Ajouté le
14-10-2011 -
2011-08 Règlement numéro 08-2011 relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 11
Ajouté le
14-10-2011 -
2011-09 Règlement numéro 09-2011 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
18-11-2011 -
2011-10 Règlement numéro 10-2011 relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière branche 2
Ajouté le
16-12-2011 -
2011-11 Règlement numéro 11-2011 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Ajouté le
17-02-2012 -
2011-12 Règlement numéro 12-2011 concernant la garde des animaux
Ajouté le
16-12-2011 -
2011-13 Règlement numéro 13-2011 adoption du règlement 13-2011 établissant le taux de la taxe foncière générale, les autres taxes et les compensations exercice financier 2012
Ajouté le
23-12-2011
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