2020
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2020-01 Règlement numéro 01-2020 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
14-02-2020 -
2020-02 Règlement numéro 02-2020 sur la gestion contractuelle de la Municipalité
Ajouté le
08-04-2020 -
2020-03 Règlement numéro 03-2020 modifiant le règlement numéro 03-2019 relatif au stationnement de la rue Camiré et la rue Lachapelle (ainsi que Sainte-Anne)
Ajouté le
13-05-2020 -
2020-04 Règlement numéro 04-2020 modifiant le règlement numéro 03-2020 relatif au stationnement de la rue Camiré
Ajouté le
15-09-2020 -
2020-05 Règlement numéro 05-2020 abrogeant le règlement numéro 08-2018 relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
15-12-2020 -
2020-06 Règlement numéro 06-2020 établissant le taux de la taxe foncière générale, autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
Ajouté le
23-12-2020 -
2020-07 Règlement numéro 07-2020 portant sur le retrait du territoire de la Municipalité de la compétence de la Cour municipale commune de Sorel
Ajouté le
15-12-2020 -
2020-08 Règlement numéro 08-2020 relatif à l'adhésion à l'entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de Ville de Nicolet
Ajouté le
23-12-2020
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