2012
-
2012-01 Règlement numéro 01-2012 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
17-02-2012 -
2012-02 Règlement numéro 02-2012 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Ajouté le
17-02-2012 -
2012-03 Règlement numéro 03-2012 concernant le commerce prêteurs sur gages, marchands d'effets d'occasion et bric-à-brac sur territ Mun SFDL
Ajouté le
18-05-2012 -
2012-04 Règlement numéro 04-2012 modifiant le règlement 12-98 concernant les animaux et applicable par la SQ
Ajouté le
18-05-2012 -
2012-05 Règlement numéro 05-2012 abrogeant le règlement 14-98 sur les systèmes d'alarme et applicable par la SQ
Ajouté le
18-05-2012 -
2012-06 Règlement numéro 06-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
16-11-2012 -
2012-07 Règlement numéro 07-2012 relatif à la taxation de la branche Maclure du cours d'eau principal Grande Décharge
Ajouté le
16-11-2012 -
2012-08 Règlement numéro 08-2012 adoption du règlement 08-2012 établissant le taux taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice fin 2013
Ajouté le
21-12-2012
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