2006
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2006-01 Règlement numéro 01-2006 relatif à l'interdiction de l'épandage
Ajouté le
16-01-2019 -
2006-02 Règlement numéro 02-2006 portant sur les numéros civiques
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16-01-2019 -
2006-03 Règlement numéro 03-2006 portant sur les équipements destinés à avertir en cas d'incendie
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16-01-2019 -
2006-04 Règlement numéro 06-04 décrétant l'exécution de travaux au montant de 552 290$ pour la construction d'un réseau d'égout sanitaire sur une partie du rang Grande-Terre et sur la rue Forcier incluant une station de pompage; et un emprunt de 432 290$
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16-01-2019 -
2006-05 Règlement modifiant le règlement 06-04 décrétant l'exécution de travaux pour construction d'un réseau d'égout sanitaire sur une partie du rang Grande-Terre et la rue Forcier incluant une station de pompage ( 740 377$ dépense et à 620 377$ emprunt)
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16-01-2019 -
2006-06 Règlement imposant le tarif du 9-1-1 aux entreprises de services local concurrentes (ESLC)
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16-01-2019 -
2006-07 Règlement numéro 07-2006 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2007
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16-01-2019
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